Version: 4 - Date: 18/07/2022

Note d'information sur le traitement des données personnelles

Au sens de l'art. 13 et 14 de la Réglementation (EU) 2016/679, Réglementation générale sur la Protection des Données (ci-dessous « GDPR »), en relation avec les données personnelles qu’elle possédera en qualité de titulaire du traitement, K.L.A.IN. robotics S.r.l. fournit la note d'information suivante:

1. Données personnelles

Les données personnelles, comme selon l’art. 4 n° 1) du GDPR, fournies par le Client seront traitées en conformité avec la présente note d’information et dans tous les cas dans le respect de la norme en vigueur en matière de protection des données personnelles.

2. But

Les données seront traitées dans des buts institutionnels, connexes ou instrumentaux à l'activité de K.L.A.IN. robotics S.r.l. et en particulier:

1. dans des buts strictement liés à la gestion du rapport contractuel dont le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat dont l’intéressé faire partie (art. 6 lett. b) du GDPR) et à la persécution d'un intérêt légitime du titulaire (art. 6 lett. f) du GDPR). Cet intérêt légitime est constitué par le déroulement de l'activité économique de K.L.A.IN. robotics S.r.l. (buts contractuels);
2. pour la mise en place des obligations prévues par les lois ou par les réglementations auxquelles est sujet le titulaire du traitement (art. 6 lett. c) du GDPR) (obligations légales);
3. pour communiquer et/ou envoyer, même en modalités automatisées du matériel publicitaire, informatif et des informations commerciales à l’aide de canaux téléphoniques, SMS, courrier électronique, fax, dont la base juridique se trouve dans le consentement explicite de l’intéressé (art. 6 lett. a) du GDPR) (buts de marketing direct).

3. Communication des données

Les données seront communiquées chez K.L.A.IN. robotics S.r.l. aux sujets préposés aux activités inhérentes aux services de K.L.A.IN. robotics S.r.l. offres et communiqués aux sujets tiers (à titre d’exemple les banques, les sociétés de consultation, les partenaires techniques, les partenaires commerciaux) pour la protection du risque du crédit, de l’information, des communications commerciales, pour garantir la distribution des services K.L.A.IN. robotics S.r.l. et fournir le support technique nécessaire et opérationnel. Cette communication est nécessaire pour la conclusion du contrat et pour la mise en place de celui-ci.

Le cadre de communication des données sera celui strictement nécessaire à l’exécution de la charge que nous conférons aux sujets tiers indiqués ci-dessus dans le cadre des finalités des lett. 2.a) et 2.b) et, dans le cas de la lett. 2.c), 2.d) et 2.e), après autorisation expresse du Client.

De plus, K.L.A.IN. robotics S.r.l., après demande appropriée, communique les données aux autorités compétentes pour la mise en place des obligations imposées par la loi.

K.L.A.IN. robotics S.r.l. s’est occupé des désignations dues et nomme au sens des dispositions du GDPR.

4. Nature de l’attribution des données

L'autorisation au traitement des données pour les finalités relatives à la précédente lett. 2.a) et 2.b) n’est pas nécessaire au sens de l’art. 6 du GDPR. L'autorisation au traitement des données pour les finalités relatives aux lett. 2.c), 2.d) et 2.e), est en revanche facultative et l’éventuel refus empêchera à K.L.A.IN. robotics S.r.l. l’envoi de communications commerciales, l’activité de profilage ou la communication aux propres partenaires pour les finalités commerciales des tiers.

5. Modalités de traitement

Les données seront traitées aussi bien en modalité papier qu’en modalité électronique et/ou automatisée, directement et/ou par l’intermédiaire des sujets tiers indiqués ci-dessus.

Les données pourront être élaborées et organisées dans des banques de données, traitées pendant le temps strictement nécessaire pour la distribution des services objet du Contrat et pour fourni une assistance technique et opérationnelle.

6. Période de conservation

La période de conservation du traitement pour les finalités contractuelles coïncide avec la durée du rapport contractuel, alors que celui lié à l'accomplissement des obligations légales est prescrit par la loi.

En relation avec les finalités de marketing direct, des partenaires commerciaux et de profilage, la période de conservation du traitement est de 10 ans, dans tous les cas, l’intéressé a le droit de révoquer l’autorisation à tout moment sans que cela soit préjudiciable pour la licéité du traitement basée sur l'autorisation prêtée avant la révocation.

7. Titulaire du traitement et du responsable de la protection des données

Le titulaire di traitement est K.L.A.IN. robotics S.r.l. dont le siège légal se trouve Via della Posta, 9 – 25122 Brescia.

8. Droits de l’intéressé

À tout moment, le Client pourra exercer ses droits par rapport au titulaire du traitement, au sens des art. 15 et succ. du GDPR. En particulier, chaque personne a le droit d'accéder aux données personnelles, de rectifier ou de supprimer celles-ci ou de limiter leur traitement qui le concerne ou de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données.

Le Client a également le droit de porter plainte auprès de l’autorité garante pour la Protection des données personnelles.